Conditions Générales de Vente

Article 1er : Présentation

Duchene Formation est le nom commercial de la micro entreprise Cécile Duchêne Entrepreneur Individuel dont le siège social est établi au 29 Chemin du Colombier, 13116 Rognes.
Duchene Formation développe, propose et dispense, des formations en présentiel et en distantiel destinées aux écoles, aux particuliers et aux entreprises.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Duchene Formation relatives à des commandes passées auprès de Cécile Duchêne Entrepreneur Individuel par tout client (ci-après «le Client»).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Duchene Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu
être portée à sa connaissance. Le fait que Duchene Formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Cécile Duchêne Entrepreneur Individuel, lui Duchene Formation permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Article 3 : Conditions Financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, :
– à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Cécile Duchêne EI pour les particuliers
– à la fin de la prestation, dès réception de la facture pour les entreprises.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Article 4 : Remplacement d’un participant

Duchene Formation offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de Duchene Formation.

Article 5 : Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Duchene Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Article 6 : Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu, le cas échéant du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Article 7 : Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Duchene Formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Duchene Formation au Client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Duchene Formation au premier jour de la formation, Duchene Formation se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 8 : Annulation des formations en présentiel à l’initiative du client

En cas d’annulation tardive par le Client d’une inscription à une formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Article 9 : Modalité de passation des commandes

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Duchene Formation d’un devis, d’une convention de formation ou d’un bulletin d’inscription signé par tout représentant dûment habilité du Client. La signature du devis et/ou de la convention de formation et/ou du
bulletin d’inscription implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Duchene Formation à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Article 10 : Facturation – Règlement

10.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros. La micro entreprise Duchene Formation n’est pas soumis à la TVA, selon l’article 293B du CGI.
Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

10.2 Paiement

Sauf convention contraire, le règlement du prix de la formation est à effectuer :
– à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Cécile Duchêne EI pour les particuliers ;
– à la fin de la prestation, dès réception de la facture pour les entreprises.
Le paiement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, paypal, virement bancaire ou postal.
En cas de retard de paiement, Duchene Formation pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Duchene Formation aura la facultée de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse
aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Duchene Formation.

Article 11 : Limitation des responsabilités de Duchene Formation

La responsabilité de Duchene Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des outils(s) de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Duchene Formation.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Duchene Formation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Duchene Formation est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Duchene Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Article 12 : Force majeure

Duchene Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou
externes à de Duchene Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Duchene Formation.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Duchene Formation est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Duchene Formation pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Duchene Formation. Le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Duchene Formation ne serait être tenu pour responsable d’une utilisation des contenus de formation par des tiers. En tout état de cause, Duchene Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.

Article 14 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Duchene Formation au Client. Duchene Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Article 15 : Communication

Le Client accepte d’être cité par Duchene Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Duchene Formation. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 13, Duchene Formation peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 16 : Protection des données

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées
aux fins d’amélioration de l’offre de Duchene Formation et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Duchene Formation.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Duchene Formation conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Duchene Formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.
La signature de la Convention de Formation ci-jointe entraîne l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Fait à Rognes, le 8 janvier 2021 – Mise à jour à Vernègues le 19 juillet 2022